Elaboration et modification des documents d'urbanisme de Troyes Champagne Métropole Relance lot n° 2 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation,-.

TROYES

10000

marches.publics@troyes-cm.fr

Le présent marché a pour objet principal l’élaboration des documents d’urbanisme de Troyes Champagne Métropole notamment le relance du lot n° 2 concernant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole.<br /> <br /> Conformément à l’article R.2113-4 du Code de la Commande Publique, les prestations du marché font l'objet d’une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit :<br /> Tranche ferme : Etude PLUI, Diagnostic agricole et Evaluation environnementale du PLUI<br /> -Étude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, annexes ;<br /> -Diagnostic agricole dont la synthèse sera intégrée au rapport de présentation du PLUi (le diagnostic complet sera annexé au rapport de présentation). <br /> -Évaluation environnementale du PLUi.<br /> Tranches optionnelles :<br /> -Tranche optionnelle n 1 : Étude dérogatoire à l’article L111-6 du Code de l’urbanisme (loi Barnier).<br /> -Tranche optionnelle n°2 : Réalisation de « plans de secteurs ».

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)<br /> <br /> Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.<br /> Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :<br /> - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;<br /> - en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> <br /> En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.<br /> <br /> Conformément à l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.<br /> <br /> Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation.<br /> <br /> Demande de renseignements complémentaire ou question à poser : <br /> Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »).<br /> Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.<br /> <br /> DATE LIMITE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :<br /> Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.<br /> Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

2026-06-09

Code 118 — Etude

79311000

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open

required

2026-07-20+01:00 17:00:00+01:00

Oui

Non

Troyes Champagne Metropole

20006925000013

1 place Robert Galley

10000 TROYES

+33 325452711

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