Requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf

Seyssinet-Pariset

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Le présent contrat a pour objet la requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf, et plus particulièrement les travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement d'espaces verts sur la route départementale 7 entre la rue de la Mare à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et la rue du Bois du Prince à Cléon

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br /> Aucune variante libre n'est autorisée.<br /> Une variante est imposée pour le lot 1 par l'acheteur et est limitée au nombre d'un.<br /> La variante exigée porte uniquement sur les matériaux bitumineux constitutifs du corps de chaussée.<br /> La solution variante fera l'objet d'une note Alizé détaillée et chiffrée à l'acte d'engagement.<br /> La solution variante devra être conforme à la norme Nfp98 - 086 - Mai 2019.<br /> La variante proposée devra correspondre aux attentes de la maitrise d'ouvrage avec les caractéristiques attendus dans les chapitres 3.0.2 et 6.02 du Cctp du lot 1.<br /> L'absence de réponse à l'offre de base ou à la variante dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.<br /> Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie<br /> Financement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru), de la Région et de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf<br /> Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.<br /> Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.<br /> Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.<br /> Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :<br /> Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :<br /> - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)<br /> - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire<br /> - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)<br /> - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)<br /> Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :<br /> - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)<br /> - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)<br /> Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.<br /> Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.<br /> Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.<br /> En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note sur le critère valeur technique, puis le critère prix.<br /> La date de début d'exécution de chaque lot est prévisionnelle.<br /> Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Pvds-Lccd-Requalrd7.<br /> Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles

2026-06-10

Code 366 — Voirie et réseaux divers

45233120

TRAVAUX

OUVERT

open

required

2026-06-22+02:00 16:00:00+02:00

Oui

Non

3

3

3

Avenue-Web Systèmes

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