Infrastructures de recharges pour bus électriques et Trambus - Tranche 2 - Programme 2027-2031

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Les conditions de participation sont précisés dans le réglement de la consultation.<br /> Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite, lorsque celle-ci est obligatoire, sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br /> La présente opération est composée des 9 lots suivants, comprenant un montant maximum de commandes de 57 646 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble des lots sur la durée totale des marchés) :<br /> Lot 1 Distribution Cfo/Cfa (montant maximum de commandes: 16 232 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 2 Voirie et réseaux divers (montant maximum de commandes: 10 825 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 3 Génie civil (montant maximum de commandes: 6 485 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 4 Structures métalliques de recharge (montant maximum de commandes: 2 275 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 5 équipements de recharge bus (montant maximum de commandes: 14 701 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 6 Supervision des points de recharge (montant maximum de commandes: 1 746 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 7 équipements informatiques réseau actif (montant maximum de commandes: 280 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 8 Trackers photovoltaïques (montant maximum de commandes: 4 361 000 euro(s) Ht)<br /> Lot 9 Ombrières photovoltaïques (montant maximum de commandes: 741 000 euro(s) Ht).<br /> Il est prévu dans lancer plusieurs consultations pour mener à bien l'ensemble de l'opération.<br /> La présente consultation ne concerne que les lots n°1, 2, 3, 4, 8 et 9.<br /> Les lots n°5, 6 et 7 feront l'objet de consultations lancées ultérieurement.<br /> Le démarrage des prestations est prévu à compter de juin 2027 (planning prévisionnel).<br /> Voies et délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

2026-06-10

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