Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS

Organisme : COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER
Département : Côtes-d’Armor (22)
Région : Bretagne
Référence : 26-56698 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 10/06/2026
Département : Côtes-d’Armor (22) • Région : Bretagne
DATE LIMITE DE RÉPONSE
03/08/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Contrats d'assurances groupement de commande commune/CCAS
SIRET
20006146300010
Ville
BINIC ETABLES SUR MER
Code postal
22680
Profil acheteur
https://www.binic-etables-sur-mer.fr/
Contact
Direction générale des services
Email contact
dgs@besurmer.fr
Description
Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de BINIC ETABLES-SUR-MER et son CCAS
Date de publication
2026-06-10
Date limite de réponse
2026-08-03T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-08-03+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
COMMUNE DE BINIC ETABLES SUR MER
SIRET
20006146300010
Adresse
1 PLACE JEAN HEURTEL
Ville
22680 BINIC ETABLES SUR MER
Telephone
0296706418
Email
dgs@besurmer.fr
Profil acheteur
https://www.megalis.bretagne.bzh/

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    03/08/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité civile
    CPV : 66515000
    Lieu d’exécution
    1 PLACE JEAN HEURTEL
    Date limite de réponse (lot)
    03/08/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Véhicules à moteur et des risques annexes
    CPV : 66514110
    Lieu d’exécution
    1 place jean heurtel
    Date limite de réponse (lot)
    03/08/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Protection juridique des agents et des élus et de la collectivité
    CPV : 66513000
    Lieu d’exécution
    1 place jean heurtel
    Date limite de réponse (lot)
    03/08/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    48 mois