Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes

Paris

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Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes

Chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat devra produire les pièces<br /> énumérées ci-après.<br /> Selon les dispositions de l'article R2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur<br /> accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de<br /> marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la<br /> Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché<br /> européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés<br /> à l'article R2143-3.<br /> Il est précisé que l'Acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le<br /> document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises<br /> sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Il renseigne obligatoirement la partie IV<br /> du DUME et fournir les justificatifs appropriés permettant d'apprécier l'ensemble des capacités.<br /> Ce document est rédigé en français.<br /> Le candidat peut retrouver le service permettant de remplir le DUME aux adresses suivantes :<br /> • le service eDUME gratuit fourni par la Commission européenne, à l'adresse suivante :<br /> https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr<br /> • ou, le portail développé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) :<br /> https://dume.chorus-pro.gouv.fr/<br /> 6.1.1 Documents administratifs (si candidature hors DUME)<br /> • Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) : justifiant que le candidat n'entre<br /> dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-<br /> 11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant<br /> l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du<br /> travail ;<br /> • Formulaire DC1 (ou équivalent) : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses<br /> cotraitants ;<br /> • Formulaire DC2 (ou équivalent) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du<br /> groupement.<br /> 6.1.2 Capacité<br /> • Déclaration de chiffre d'affaires : concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le<br /> chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum<br /> sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise<br /> ou du début d'activité de l'opérateur économique (renseignements à inscrire dans le<br /> formulaire DC2, le cas échéant) ;<br /> 13<br /> • Attestation d'assurance : responsabilité civile et risques professionnels le cas échéant.<br /> • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel<br /> d'encadrement pour chacune des trois dernières années.<br /> • Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le<br /> montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de<br /> services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration<br /> de l'opérateur économique.<br /> • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres<br /> de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature<br /> que celle du marché.<br /> Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent<br /> par l'Acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements<br /> demandés.<br /> Conformément aux dispositions de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les<br /> candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que<br /> l'Acheteur peut obtenir directement par le biais :<br /> • D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme<br /> officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le<br /> dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;<br /> • D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de<br /> candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci<br /> soit gratuit.<br /> Conformément aux dispositions de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les<br /> candidats ne sont pas tenus de fournir à l'Acheteur les documents justificatifs et moyens de<br /> preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.<br /> <br />  <br />  Capacités techniques et professionnelles : <br /> • Déclaration d'effectifs :<br /> - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;<br /> <br /> Références de service ou fournitures similaires :<br /> <br /> - Une liste d'au moins trois (3) références les plus pertinentes<br /> NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur.

2026-06-11

Code 39 — Boisson

42968100

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