Fourniture de pièces détachées et prestations accessoires éventuelles pour maintenance d'équipement de marque « RABAUD ». Lot 1 : Pièces détachées Lot 2 : Balais rotatifs

Seyssinet-Pariset

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Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.<br /> Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.<br /> Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.<br /> Critères de jugement des offres :<br /> 1. Prix (pondération 6) : L'analyse financière se fera sur la base des prix proposés au Bpu (pièces neuves).<br /> Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :<br /> - L'offre la moins disante obtiendra la note de 10,<br /> - Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :<br /> · X : offre la moins disante<br /> · Y : offre analysée<br /> · Note : (X/Y) x 10<br /> Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.<br /> 2. Valeur technique (pondération 3) : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et aux délais indiqués à l'acte d'engagement et en fonction des sous-critères suivants :<br /> Sous-critère 1 : Méthodologie et modalités du Sav (2 points)<br /> Sous-critère 2 : Méthodologie d'organisation et de logistique garantissant les délais de livraison proposés (1 point)<br /> Sous-critère 3 : Délais de livraison et d'intervention (7 points) :<br /> o Délai de livraison classique (3 points)<br /> o Délai de livraison en cas d'urgence (2 points)<br /> o Délai d'intervention pour prestations de maintenance (2 points)<br /> Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.<br /> 3. Développement durable (pondération 1) : Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :<br /> Pour le lot 1 :<br /> Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points)<br /> A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points)<br /> B - Part de pièces issues du réemploi, de la réutilisation et/ou intégrant des matières recyclées (2 points)<br /> C - Limitation, recyclage et/ou non-production des emballages (2 points)<br /> Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points)<br /> Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat<br /> Pour le lot 2 :<br /> Sous-critère 1 : valeur environnementale (8 points)<br /> A - Limitation de l'empreinte carbone liée à la livraison des fournitures jusqu'au Parc Départemental et ses annexes (4 points)<br /> B - Part de pièces intégrant des matières recylées (4 points)<br /> Sous-critère 2 : insertion sociale (2 points)<br /> Nombre d'heures d'insertion sociale proposé par le candidat<br /> Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.<br /> La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.<br /> Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.<br /> L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement.<br /> Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique<br /> Il n'est prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.<br /> Le financement provient des ressources propres de la collectivité.<br /> Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :<br /> Im = M x (J/365) x Taux Im + F<br /> Dans laquelle :<br /> Im : montant des intérêts moratoires<br /> M : montant Ttc de la demande de paiement<br /> Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points<br /> J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement<br /> F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement

2026-06-11

Code 266 — Pièces détachées

34913000

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2026-07-17+02:00 14:00:00+02:00

Oui

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2

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3

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