Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble

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Afin de favoriser l'optimisation de la gestion des déchets issus des services techniques communaux de plusieurs communes, la Métropole de Grenoble avait accompagné à partir de 2022 plusieurs communes de la Métropole avec la création d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de traitement des déchets. Néanmoins le montant maximum alloué à la ville de Grenoble et le tonnage prévu étaient sous dimensionnés et a conduit à l'atteinte du montant maximum du marché avant la date de fin de celui-ci au 31 octobre 2027. Il convient donc de relancer un marché pour la ville

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.<br /> La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.<br /> Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.<br /> Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.<br /> L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.<br /> Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.<br /> L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> La signature électronique des documents est souhaitée pour cette consultation.<br /> Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.<br /> La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble.<br /> L'estimation totale est de 4 800 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit une estimation de 2 400 000 euro(s) pour la première période et de 1 200 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. Il s'agit d'une estimation non contractuelle.<br /> Le montant maximum total est de 7 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 3 600 000 euro(s) pour la première période et de 1 800 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. . Il est rappelé que le montant maximum est le « plafond » de dépenses à ne pas dépasser par la Ville et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées

2026-06-12

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