Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

Seyssinet-Pariset

38170

https://www.marches-publics.info/

publications-joue@aws-france.com

Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP

Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants:<br /> ° qualité des références professionnelles 40/100<br /> ° qualité des moyens humains globaux 30/100<br /> ° qualité des moyens matériels globaux 25/100<br /> ° qualité de la capacité financière 5/100<br /> Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente.<br /> Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse.<br /> Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:<br /> Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants:<br /> °Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100<br /> ° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100<br /> °Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100<br /> ° Etude de cas 15/100<br /> Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100<br /> Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100<br /> L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues.<br /> Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc.<br /> L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique.<br /> Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

2026-06-12

Code 306 — Réseaux divers

45232150

TRAVAUX

NEGOCIE

neg-w-call

required

2026-06-30+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

1

Avenue-Web Systèmes

1D9CA95B-A142-52BB-91451A4D05B1B19F

38170 Seyssinet-Pariset

+33480041260

publications-joue@aws-france.com

https://www.marches-publics.info/