MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Organisme : CIG Versailles
Département : Yvelines (78) Département : Paris (75) Département : Seine-et-Marne (77) Département : Essonne (91)
Région : Île-de-France
Référence : 26-57889 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 13/06/2026
Départements : Yvelines (78), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
15/07/2026 à 12:00
Ajouter à l’agenda Ajouter à mes marchés
Télécharger le DCE Déposer le dossier Avis officiel

Informations principales

Indexation
Résumé / objet
MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
SIRET
28780054400010
Ville
Versailles
Code postal
78008
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Email contact
dematerialisation-mp@cigversailles.fr
Description
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. <br /> La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché.<br /> Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : <br /> - Dématérialisation des procédures de marchés publics<br /> - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;<br /> - Télétransmission des flux comptables ;<br /> - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; <br /> - Convocations électroniques.<br /> Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.<br /> Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
Date de publication
2026-06-13
Date limite de réponse
2026-07-15T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 186 — Logiciel

Détails du marché

Données
CPV
72260000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Max operateurs (accord-cadre)
5

Organisme & contact

Communication
Nom complet
CIG Versailles
SIRET
28780054400010
Adresse
15, rue Boileau
Ville
78008 Versailles
Telephone
0139496302
Email
dematerialisation-mp@cigversailles.fr
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur
    CPV : 72260000
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
    CPV : 72260000
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique
    CPV : 72260000
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Fourniture de certificats de signatures électroniques
    CPV : 79132100
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    1 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Fourniture d'une solution de convocation électronique
    CPV : 72260000
    Date limite de réponse (lot)
    15/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    1 an