Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la chapelle de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement

Classée au titre des monuments historiques depuis 1887, la chapelle constitue aujourd’hui un élément patrimonial majeur, tant par la qualité de son architecture que par la richesse de ses décors, en particulier les peintures attribuées à Philippe de Champaigne, les ensembles sculptés et les éléments de marbrerie. L’opération de travaux qui s’en suivra visera ainsi à restaurer l’ensemble des espaces intérieurs dans le respect des exigences patrimoniales, tout en assurant la pérennité de l’édifice et de ses usages. L'accord cadre monoattributaire à bons de commande est avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour la période de 84 mois. Les prestations sont réglées au moyen de prix calculés à partir de taux pivots. Ceux-ci figurent dans le bordereau des taux pivots, annexe n°1 à l’acte d’engagement. Des niveaux minimum de capacité sont exigés (cf article 3.1.1 du règlement de la consultation).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.4.2 du CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Les conditions de la visite sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La forme du groupement n'est pas imposée. L’architecte est obligatoirement le mandataire en cas de groupement. Il est interdit au mandataire de tout groupement de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s’applique pas aux autres membres du groupement. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, en raison des obligations réglementaires relatives à la maîtrise d’œuvre, le mandataire, qui doit obligatoirement être l’architecte, est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conditions de participation :En cas de groupement, le mandataire devra impérativement, sous peine d’élimination, posséder la compétence d’architecte en chef des monuments historiques ou d’architecte du patrimoine telles qu’exigées à l’article 3.1.1 – C/ du règlement de la consultation. La durée du marché s’entend à compter de la date d’émission du 1er bon de commande, jusqu’à l’achèvement de l’exécution du dernier bon de commande émis durant la période de 84 mois ainsi décomptée. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS Les délais d’exécution des éléments de mission sont indiqués à l’article 7.3.1 du CCAP. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou au délai figure au CCAP. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.

84 mois