Informations principales
IndexationRésumé / objet
Missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable de Vienne Condrieu Agglomération
SIRET
263310BA-E842-C05B-B16A04840FF898FC
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://agysoft.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Vienne Condrieu Agglomération agit pour ce contrat en tant qu'entité adjudicatrice (compétence eau, assainissement, eaux pluviales et ruissellement).<br />
Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : 1/ Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés. 2/ Une phase d'offre au terme de laquelle les attributaires de chaque lot seront choisis.<br />
Accord-cadre multiattributaire, à bons de commande, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.<br />
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot sera attribué à maximum de deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.<br />
Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Note
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.<br />
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date de publication
2026-06-13
Date limite de réponse
2026-07-08T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 197 — Maîtrise d'oeuvre
Détails du marché
DonnéesCPV
71300000
Nature
SERVICES
Type de procédure
NEGOCIE
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
neg-w-call
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
6
Max operateurs (accord-cadre)
2
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
263310BA-E842-C05B-B16A04840FF898FC
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
6 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Canalisations ville de VienneCPV : 71300000Note (lot)Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht<br /> La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :<br /> - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points<br /> - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 pointsDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 2 — LOT-0002 — Canalisations rive gauche du Rhône, partie NordCPV : 71300000Note (lot)Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht<br /> La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :<br /> - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points<br /> - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 pointsDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 3 — LOT-0003 — Canalisations rive gauche du Rhône, partie SudCPV : 71300000Note (lot)Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 300 000.00 euro(s) Ht<br /> La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :<br /> - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points<br /> - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 pointsDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 4 — LOT-0004 — Canalisations rive droite du RhôneCPV : 71300000Note (lot)Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht<br /> La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :<br /> - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points<br /> - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 pointsDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 5 — LOT-0005 — Ouvrages et aménagementsCPV : 71300000Note (lot)Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 400 000.00 euro(s) Ht<br /> La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :<br /> - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points<br /> - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 pointsDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois
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Lot 6 — LOT-0006 — GaleriesCPV : 71300000Note (lot)Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 300 000.00 euro(s) Ht<br /> La liste des candidats sélectionnés pour remettre une offre pour chaque lot sera arrêtée suite à l'analyse des candidatures, sur la base des critères de sélection suivants :<br /> - Composition et capacité technique de l'équipe proposée à partir des profils des intervenants (titres et Cv) (note synthétique) avec la capacité de pouvoir mener de front plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre jugée à partir de la note synthétique sur 60 points<br /> - Qualité et pertinence des références fournies sur des prestations de nature et de technicité équivalentes présentées dans le cadre de candidature - 40 pointsDate limite de réponse (lot)08/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois