Accompagnement des établissements de restauration collective de la Métropole du Grand Paris dans la mise en œuvre de la transition de leur restauration collective

Accord-Cadre mono-attributaire conclu à prix mixte comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 40 000 en euros HT et un montant maximum de 140 000 euros HT sur la durée totale du marché. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole et dans le cadre du projet Seine Nouricière (Opération soutenue par l’État dans le cadre du dispositif « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030, opéré par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

24 mois

Accord-Cadre mono-attributaire conclu à prix mixte comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 115 000 en euros HT et un montant maximum de 360 000 euros HT sur la durée totale du marché. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole et dans le cadre du projet Seine Nouricière (Opération soutenue par l’État dans le cadre du dispositif « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030, opéré par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

24 mois

Accord-Cadre mono-attributaire conclu à prix mixte comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 208 000 en euros HT et un montant maximum de 520 000 euros HT sur la durée totale du marché. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole et dans le cadre du projet Seine Nouricière (Opération soutenue par l’État dans le cadre du dispositif « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030, opéré par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

24 mois

Accord-Cadre mono-attributaire conclu à prix mixte comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 96 000 en euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole et dans le cadre du projet Seine Nouricière (Opération soutenue par l’État dans le cadre du dispositif « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires » de France 2030, opéré par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts). Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.

24 mois