Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

Organisme : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Département : Loire-Atlantique (44)
Région : Pays de la Loire
Référence : 26-58092 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 14/06/2026
Département : Loire-Atlantique (44) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
24/07/2026 à 16:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.
SIRET
24440055200026
Ville
ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal
44150
Profil acheteur
https://www.pays-ancenis.com
Email contact
moyens-generaux@pays-ancenis.com
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Ce marché est réparti en 5 lots : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ";<br /> Assurance " Responsabilité et risques annexes "; Assurance " Flotte automobile et risques annexes "; Assurance " Protection juridique des personnes physiques "; Assurance " Risques numériques "
Date de publication
2026-06-14
Date limite de réponse
2026-07-24T16:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-24+02:00 16:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
SIRET
24440055200026
Adresse
Centre Administratif Les Ursulines
Ville
44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
Telephone
+33 240963189
Email
moyens-generaux@pays-ancenis.com
Profil acheteur
https://pays-ancenis.e-marchespublics.com

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :<br /> Lot n° 1 : Offre de base
    Date limite de réponse (lot)
    24/07/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance " Responsabilité et risques annexes "
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :<br /> Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
    Date limite de réponse (lot)
    24/07/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :<br /> Lot 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
    Date limite de réponse (lot)
    24/07/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :<br /> Lot n° 4 : Offre de base
    Date limite de réponse (lot)
    24/07/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    5 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Assurance " Risques numériques "
    CPV : 66515200
    Note (lot)
    Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :<br /> Lot n° 5 : Offre de base
    Date limite de réponse (lot)
    24/07/2026 à 16:00
    Durée (FR)
    5 an