Informations principales
IndexationRésumé / objet
RD 735 Commune de RIVEDOUX - Aménagement de la traverse - Séquence 6
SIRET
22170001600738
Ville
La Rochelle
Code postal
17076
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_L75ighGvKW
Identifiant interne
COL DIRSER | 26GTNF01 | 1
Contact
Service de la commande publique - Direction Juridique et de la Commande Publique
Email contact
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire d'une durée maximale de 6 mois (comprenant la période de préparation de 30 jours) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Les candidats peuvent indiquer un délai d'exécution moindre à l'acte d'engagement. <br />
L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l’emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique
Date de publication
2026-06-12
Date limite de réponse
2026-07-03T17:00:00
Mot-clé
Code 366 — Voirie et réseaux divers
Détails du marché
DonnéesNature
TRAVAUX
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Charente-Maritime
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non
Procédure
Très importantProcédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Capacité technique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années<br />
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)<br />
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat<br />
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Conseil départemental de la Charente-Maritime
SIRET
22170001600738
Ville
17076 La Rochelle