Transport de corps

Organisme : SAR de la Cour d'appel de Rennes
Département : Ille-et-Vilaine (35) Département : Côtes-d’Armor (22) Département : Finistère (29) Département : Morbihan (56) Département : Loire-Atlantique (44) Département : Maine-et-Loire (49) Département : Mayenne (53) Département : Sarthe (72)
Région : Bretagne Région : Pays de la Loire
Référence : 26-58117 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 14/06/2026
Départements : Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72) • Régions : Bretagne, Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
30/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Transport de corps
SIRET
17350111501060
Ville
Rennes cx
Code postal
35011
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Contact
Service Marchés Publics
Email contact
rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Description
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Date de publication
2026-06-14
Date limite de réponse
2026-07-30T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 319 — Sanitaire

Détails du marché

Données
CPV
98370000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-30+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
13
Max lots soumissionnables
13
Max operateurs (accord-cadre)
0

Organisme & contact

Communication
Nom complet
SAR de la Cour d'appel de Rennes
SIRET
17350111501060
Adresse
1 B allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux
Ville
35011 Rennes cx
Telephone
02-99-02-50-12
Email
rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

13 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 6 — LOT-0006 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 7 — LOT-0007 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 8 — LOT-0008 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 9 — LOT-0009 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 10 — LOT-0010 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 11 — LOT-0011 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 12 — LOT-0012 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 13 — LOT-0013 — Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois