Informations principales
IndexationRésumé / objet
Accord-cadre pour des missions de géomètre 2026-2029
SIRET
24680044500032
Ville
Ensisheim
Code postal
68190
Profil acheteur
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne
2026-04
Contact
Service marchés publics
Email contact
marches.publics@ccchr.fr
Description
Missions de géomètre (division ou réunion parcellaires, rétablissement de limite cadastrale, levers topographiques ...) sur le territoire du Centre Haut-Rhin et de la commune d'Ensisheim, pour des opérations en tant que maître d'ouvrage et mandataire de maître d'ouvrage
Date de publication
2026-06-12
Date limite de réponse
2026-07-06T12:00:00.000
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services
Détails du marché
DonnéesNature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non
Procédure
Très importantProcédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Oui
Capacité d'exercice
DC1 et DC2 ou équivalents, attestation de l'inscription à l'ordre des géomètre-expert
Capacité technique
Références de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère prix : 60 %<br />
Critère valeur technique : 30%<br />
Critère performance en matière d'environnement : 10%
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
SIRET
24680044500032
Ville
68190 Ensisheim
Email
Profil acheteur