Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Organisme : AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Département : Nord (59) Département : Pas-de-Calais (62) Département : Somme (80) Département : Oise (60) Département : (2) Département : Paris (75)
Région : Hauts-de-France Région : Île-de-France
Référence : 26-58492 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 14/06/2026
Départements : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80), Oise (60), 2, Paris (75) • Régions : Hauts-de-France, Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
31/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
SIRET
18591178100028
Ville
Douai cedex
Code postal
59508
Profil acheteur
www.eau-artois-picardie.fr
Contact
Soria BENDERRADJI
Email contact
soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Description
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Date de publication
2026-06-14
Date limite de réponse
2026-07-31T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
90713000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-31+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
0
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
SIRET
18591178100028
Adresse
200 rue Marceline
Ville
59508 Douai cedex
Telephone
+33 3 27 99 83 35
Email
soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017679&orgAcronyme=d4t

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
    CPV : 90713000
    Date limite de réponse (lot)
    31/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an