Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.

Organisme : Ministère de l'Intérieur
Département : Paris (75)
Région : Île-de-France
Référence : 26-58787 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 16/06/2026
Département : Paris (75) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
30/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
SIRET
11001401600015
Ville
Paris
Code postal
75008
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Contact
Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Email contact
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Description
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Note
En application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire est décomposé en sept lots géographiques. Il est retenu au plus 3 titulaires par lot.
Date de publication
2026-06-16
Date limite de réponse
2026-07-30T12:00:00.000+02:00
Mot-clé
Code 274 — Prestations de services

Détails du marché

Données
CPV
85100000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-30+02:00 12:00:00.000+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
7
Max lots soumissionnables
7
Max operateurs (accord-cadre)
150
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ministère de l'Intérieur
SIRET
11001401600015
Adresse
Place Beauvau
Ville
75008 Paris
Telephone
0180153152
Email
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Lots

7 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Paris et Ile de France
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Haut de France
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Nouvelle-Aquitaine
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Grand-Est et Bourgogne Franche Comté
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 6 — LOT-0006 — Auvergne-Rhône-Alpes
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 7 — LOT-0007 — Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
    CPV : 85100000
    Note (lot)
    L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    4 an