Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics et l'extension de trois Zones d'Activités (ZA) existantes : Bordebasse, La Grouade et Croix de Casagne

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La ZAC couvre une superficie d'environ 100 ha comprenant 32 ha de lots cessibles et environ 10 ha d'espaces publics à aménager. Elle sera aménagée sur du long terme en 6 phases, la première phase étant envisagée courant 2028.<br /> Plusieurs études préalables ont déjà été menées, instruites, et seront remises au prestataire retenu :<br /> - Dossier de création de la ZAC<br /> - Dossier AVP approuvé<br /> - Dossier d'enquête publique pour l'autorisation environnementale<br /> Afin d'engager la phase de réalisation de la ZAC, la mission du prestataire comprendra :<br /> - Missions de maitrise d'oeuvre PRO à AOR pour la réalisation de la phase 1 de la ZAC<br /> - Projet (PRO) phase 1<br /> - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) phase 1<br /> - Etudes d'exécution (EXE) phase 1<br /> - Examen conformité projet aux études d'exécution (VISA) phase 1<br /> - Direction des travaux (DET) phase 1<br /> - Ordonnancement, Pilotage, Coordination du chantier (OPC) phase 1<br /> - Assistance lors des opérations de réception (AOR) phase 1<br /> - Missions complémentaires d'assistance :<br /> - Appropriation de l'AVP global validé<br /> - Etablissement du dossier de réalisation de la ZAC et mise à jour de l'étude d'impact<br /> - Etablissement du CCCT et mise à jour du CPAUPE<br /> - Consultation et information des usagers ou du public<br /> - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs (topographie, géotechnique, suivi environnemental, concessionnaires réseaux)<br /> - Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique<br /> - En fonction des besoins (à bons de commande) :<br /> - Etablissement de dossier de Porter-à-Connaissance (PAC) au titre de la loi sur l'eau (à l'unité)<br /> - Assistance du MOA en phase réalisation pour les mesures E, R, C auprès entreprises et écologues (1/2 j - rédaction compte-rendu)<br /> - Reporting annuel du suivi des travaux % loi sur l'eau (DDT) (à l'unité)<br /> - Reporting annuel du suivi des travaux % dérogations espèces protégées (DREAL) (à l'unité)<br /> - Réunion avec les services instructeurs ou Préfecture (participation, présentation, compte-rendu) (à l'unité)<br /> - Assistance du MOA pour la prise de possession des emprises foncières (état des lieux, échanges propriétaires) (1/2 j - rédaction compte-rendu)

Le marché conclu sera un marché à prix mixtes :<br /> Il se décomposera de la manière suivante :<br /> - Une part forfaitaire rémunérant les prestations à prix global et forfaitaire relative aux missions de Maîtrise d'oeuvre du Pro à Aor ainsi que les missions complémentaires d'assistance..<br /> Cette rémunération couvrira l'ensemble des charges, sujétions et prestations nécessaires à la parfaite exécution des prestations forfaitaires définies au marché.<br /> - Une part à prix unitaires traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins.<br /> - Les prestations résultant de cette part seront exécutées par l'émission d'un bon de commande par l'acheteur.<br /> - Le montant des prestations est déterminé par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités effectivement commandées.<br /> - La partie à prix unitaires sera conclue sans minimum financier et avec un maximum fixé à 30 000.00 euro(s) Ht.<br /> Les candidatures seront examinées selon les critères d'égale importance mentionnés ci-dessous :<br /> -Compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels<br /> -Pertinence des références par rapport au programme<br /> --Capacités financières<br /> Les offres seront classées en tenant compte des critères suivants, dont le contenu sera précisé par le règlement de la consultation phase « offres » :<br /> - Qualité de l'offre notée sur 20 (pondération : 60 %), décomposée en compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme (7/20), réflexion menée sur les délais de réalisation de l'opération (études et travaux) par la maîtrise d'oeuvre (5/20), organisation proposée pour réaliser l'ouvrage durant la phase « études » et durant la phase « travaux (8/20) ;<br /> - Prix des prestations noté sur 20 (pondération : 40 %)

2026-06-16

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