Maintenance et exploitation des installations et équipements thermaux

57 rue du Général de Gaulle

En application des dispositions des articles R2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat (ou chaque co-traitant en cas de groupement ainsi que les sous-traitants) transmettra à l’appui de sa candidature tous les documents permettant d’évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, et notamment :⮚ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager ; ⮚ les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires réalisées dans le domaine de production, de transport et de distribution d’eau thermale, de source ou potable à des fins thérapeutiques, ludiques ou de consommation (dont embouteillage), au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations. Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires et de technicité équivalente aux prestations faisant l’objet du présent marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. ⮚ Par dérogation à l’article 9 du C.C.A.G – Fournitures courantes et services (FCS), une attestation d’assurance justifiant qu’il est assuré, et à jour de ses cotisations, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable : − en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle, pour toutes les activités inhérentes à l’exercice normal de sa profession telle qu’elle est définie par les textes qui la régissent, et d’exploitation contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en raison de dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu’aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits, ⮚ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;  Un extrait Kbis de moins de trois mois ;  Le bilan et le compte de résultat (ainsi que leurs annexes) des trois derniers exercices disponibles, pour l’entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère ; ⮚ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; ⮚ Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord-cadre ; ⮚ Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions de l’article 45 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;  Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, certifiant qu’il est en règle au regard des articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

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