Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)

LA ROCHELLE CEDEX 9

17076

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

proceduredemat.marches@charentemaritime.fr

L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

-Dossier de consultation gratuit. <br /> <br /> - Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. <br /> <br /> - Les variantes ne sont pas autorisées <br /> <br /> - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. <br /> <br /> - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.<br /> <br /> - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et sociale dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. <br /> <br /> - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. <br /> <br /> - Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif<br /> <br /> - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du <br /> dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après <br /> attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée <br /> électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre <br /> finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière. <br /> <br /> Procédures de recours <br /> Le tribunal territorialement compétent est : <br /> Tribunal Administratif de Poitiers <br /> 15 Rue de Blossac <br /> BP 541 <br /> 86020 POITIERS CEDEX <br /> Tél : 05 49 60 79 19 <br /> Télécopie : 05 49 60 68 09 <br /> Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

2026-06-16

Code 274 — Prestations de services

90700000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-11+02:00 17:00:00+02:00

Oui

Non

5

5

9999

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

22170001600738

85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003

17076 LA ROCHELLE CEDEX 9

0546317000

proceduredemat.marches@charentemaritime.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp