Informations principales
IndexationRésumé / objet
Prestation de service d'assurances au bénéfice de la Commune de BILLOM
SIRET
F20B9C1C-CF23-F724-36D1535EF397423F
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La consultation porte sur des prestations de services d'assurance réparties en 4 lots : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale, Protection juridique/Défense pénale des agents et des élus, et Flotte-automobiles et auto-missions. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Date de publication
2026-06-17
Date limite de réponse
2026-07-27T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66515000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
F20B9C1C-CF23-F724-36D1535EF397423F
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
4 lots-
Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux BiensCPV : 66515000Lieu d’exécution10 Bis Rue CarnotDate limite de réponse (lot)27/07/2026 Ã 12:00
-
Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité civile généraleCPV : 66515000Lieu d’exécution10 Bis Rue CarnotDate limite de réponse (lot)27/07/2026 Ã 12:00
-
Lot 3 — LOT-0003 — Protection juridique. Défense pénale des agents et des élusCPV : 66515000Lieu d’exécution10 Bis Rue CarnotDate limite de réponse (lot)27/07/2026 Ã 12:00
-
Lot 4 — LOT-0004 — Flotte-automobiles et auto-missionsCPV : 66515000Lieu d’exécution10 Bis Rue CarnotDate limite de réponse (lot)27/07/2026 Ã 12:00