Informations principales
IndexationRésumé / objet
Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et Garonne
SIRET
F65A0183-C0E3-5262-0CED4F53988EB65B
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé nominatifs et non nominatifs pour le département de Tarn et Garonne.<br />
Par le présent marché et conformément à l'article L1611-7 IV du code général des collectivités territoriales, le Département donne mandat au titulaire pour payer et/ou distribuer les chèques d'accompagnement personnalisés en son nom et pour son compte pour la durée du marché
Note
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date de publication
2026-06-17
Date limite de réponse
2026-07-16T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 161 — Imprimés
Détails du marché
DonnéesCPV
22440000
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-16+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max operateurs (accord-cadre)
1
Criteres (nb)
3
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
F65A0183-C0E3-5262-0CED4F53988EB65B
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le Département de Tarn et GaronneCPV : 22440000Date limite de réponse (lot)16/07/2026 Ã 12:00Durée (FR)48 mois