Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Manche (50)
Région : Normandie
Référence : 26-59182 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 17/06/2026
Département : Manche (50) • Région : Normandie
DATE LIMITE DE RÉPONSE
27/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer
SIRET
F879698A-9C74-347D-D2E9BEEF400B4627
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://agysoft.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Contrats d'assurances pour la Communauté de communes Granville Terre et Mer
Note
Le relevé de sinistralité "protection juridique" transmis en annexe sera actualisé en cours de consultation
Date de publication
2026-06-17
Date limite de réponse
2026-07-27T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66515000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-27+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
F879698A-9C74-347D-D2E9BEEF400B4627
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://agysoft.marches-publics.info/

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
    CPV : 66515000
    Note (lot)
    Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer : risques environnementaux
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 12:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 12:00
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    27/07/2026 à 12:00