Assurances pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne Méridionale

La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.<br /> En plus de la variante obligatoire sur ce lot, le soumissionnaire peut également proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation.<br /> Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue pour ce lot.

12 mois

La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.<br /> Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation.

12 mois

La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.<br /> Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation.

12 mois

La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.<br /> Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation.

12 mois

La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.<br /> Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation.<br /> Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues dans le cadre de ce lot.

12 mois