Souscription de contrats d’assurances

Organisme : Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
Département : Côtes-d’Armor (22) Département : Finistère (29) Département : Ille-et-Vilaine (35) Département : Loire-Atlantique (44) Département : Morbihan (56)
Région : Bretagne Région : Pays de la Loire
Référence : 26-59444 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 17/06/2026
Départements : Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Morbihan (56) • Régions : Bretagne, Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
21/07/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Souscription de contrats d’assurances
SIRET
20006724700011
Ville
Châteaulin
Code postal
29150
Profil acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Email contact
marches.publics@ccpcp.bzh
Description
Souscription de contrats d’assurances
Note
Marchés réservés aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.<br /> Conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande publique, la présente procédure est dématérialisée. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2026-DG-S-05.<br /> Pour obtenir tous renseignements complémentaires, une demande via le site de dématérialisation :<br /> https://marches.megalis.bretagne.bzh doit être transmise au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Date de publication
2026-06-17
Date limite de réponse
2026-07-21T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-21+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
6
Max lots soumissionnables
6

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
SIRET
20006724700011
Adresse
9 rue Camille Danguillaume
Ville
29150 Châteaulin
Telephone
+33 298161400
Email
marches.publics@ccpcp.bzh
Profil acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

6 lots
  • Lot 1 — LOT-0008 — Assurance Responsabilité civile
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
    Date limite de réponse (lot)
    21/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 2 — LOT-0009 — Assurance Protection fonctionnelle
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
    Date limite de réponse (lot)
    21/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 3 — LOT-0010 — Assurance Protection juridique
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
    Date limite de réponse (lot)
    21/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 4 — LOT-0011 — Assurance Automobile
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
    Date limite de réponse (lot)
    21/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 5 — LOT-0012 — Assurance Dommages aux biens
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
    Date limite de réponse (lot)
    21/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an
  • Lot 6 — LOT-0013 — Assurance Cyber risques
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
    Date limite de réponse (lot)
    21/07/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    4 an