Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif

HOUDAN

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Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation exclusive de l'étude du Schéma Directeur d'Assainissement sur le territoire du Syndicat.<br /> Cette étude comprend également la réalisation des prestations suivantes, complémentaires au schéma directeur :<br /> <br /> 1) Le zonage d'assainissement collectif déterminant les zones d'assainissement collectif pour lesquelles le maître d'ouvrage est tenu d'assurer la collecte des eaux usées domestiques, l'épuration et le rejet de l'ensemble des eaux collectées conformément à l'article L. 2224-10 du CGCT ;<br /> <br /> 2) Le descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, incluant le plan et l'inventaire des réseaux conformément aux dispositions de l'article 161 de la loi Grenelle 2 (codifié à aux articles L.2224-8 du CGCT et L.213-10-9 du code de l'environnement) et du décret d'application n°2012-97 du 27 janvier 2012 (codifié aux articles D.213-48-14-1, D.213-74-1 et D.213-75 du code de l'environnement et D.2224-5-1 du CGCT).

2026-06-17

Code 18 — Assainissement

90713100

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-08-07+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

1

SIA Houdan Maulette

25780086200019

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