Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Seyssinet-Pariset

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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.<br /> Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.<br /> Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.<br /> Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.<br /> Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots :<br /> Lot n° 1 : Prestations foncières<br /> Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques<br /> Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages<br /> L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.<br /> L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.<br /> La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.<br /> Montant maximum par lot sur un an :<br /> Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an<br /> Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an<br /> Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an<br /> Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

2026-06-18

Code 274 — Prestations de services

71250000

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-07-15+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

3

3

3

2

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