Informations principales
IndexationRésumé / objet
Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes
-pour la commune du Pontet
-pour le CCAS
-pour la résidence autonomie des Floralies
SIRET
2BFABA10-FCAF-D7AD-F6C520C161B76E77
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies<br />
Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.<br />
En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.<br />
Variante obligatoire sur les franchises
Date de publication
2026-06-18
Date limite de réponse
2026-07-31T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesCPV
66515200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Procédure
Très importantCode procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
2BFABA10-FCAF-D7AD-F6C520C161B76E77
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Prestations d'assurance du patrimoine et risques annexes -pour la commune du Pontet -pour le CCAS -pour la résidence autonomie des FloraliesCPV : 66515200Date limite de réponse (lot)31/07/2026 Ã 12:00