Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu

Organisme : Communauté de communes de Montesquieu
Département : Gironde (33)
Région : Nouvelle-Aquitaine
Référence : 26-59922 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 18/06/2026
Département : Gironde (33) • Région : Nouvelle-Aquitaine
DATE LIMITE DE RÉPONSE
30/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Montesquieu
SIRET
24330126400038
Ville
MARTILLAC
Code postal
33650
Profil acheteur
https://www.cc-montesquieu.fr/accueil
Contact
La Présidente de la Communauté de communes de Montesquieu ou son représentant par délégation
Email contact
contact@cc-montesquieu.fr
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes de Montesquieu.
Note
La prestation est réservée à une profession déterminée. <br /> Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : <br /> le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Date de publication
2026-06-18
Date limite de réponse
2026-07-30T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-30+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Communauté de communes de Montesquieu
SIRET
24330126400038
Adresse
1 allée Jean Rostand
Ville
33650 MARTILLAC
Telephone
+33 557960120
Email
contact@cc-montesquieu.fr
Profil acheteur
https://www.cc-montesquieu.fr/accueil

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens et risques annexes
    CPV : 66515200
    Lieu d’exécution
    tout le territoire
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité et risques annexes
    CPV : 66516000
    Lieu d’exécution
    tout le territoire
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Flotte automobile et risques annexes
    CPV : 66514110
    Lieu d’exécution
    tout le territoire
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Risques statutaires du personnel
    CPV : 66512000
    Lieu d’exécution
    tout le territoire
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Protection juridique
    CPV : 66513100
    Lieu d’exécution
    tout le territoire
    Date limite de réponse (lot)
    30/07/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois