Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Vaucluse (84)
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence : 26-60031 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 18/06/2026
Département : Vaucluse (84) • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE LIMITE DE RÉPONSE
31/07/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
SIRET
5908A9C6-9281-B797-B67744ABDA9A47F2
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies<br /> Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.<br /> En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Date de publication
2026-06-18
Date limite de réponse
2026-07-31T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66516400
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
5908A9C6-9281-B797-B67744ABDA9A47F2
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0000 — Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
    CPV : 66516400
    Date limite de réponse (lot)
    31/07/2026 à 12:00