Informations principales
IndexationRésumé / objet
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
SIRET
26400305400030
Ville
SOUSTONS
Code postal
40140
Profil acheteur
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961
Identifiant interne
2026-01
Contact
MAJERUS Nicolas
Email contact
dga.population@mairie-soustons.fr
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :<br />
<br />
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)<br />
<br />
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Date de publication
2026-06-22
Date limite de réponse
2026-09-23T12:00:00Z
Mot-clé
Code 20 — Assurance
Détails du marché
DonnéesNature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT
Lieu d'exécution
Soustons
Marché réservé
Non
Informations complémentaires
Non
Procédure
Très importantProcédure adaptée
Oui
Nombre de candidats réduit
Non
Variantes
Non
Attribution sans négociation
Non
Capacité d'exercice
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Organisme & contact
CommunicationNom complet
EHPAD des 5 étangs
SIRET
26400305400030
Ville
40140 SOUSTONS
Profil acheteur