ASSURANCE DE LA COMMUNE

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Haute-Savoie (74)
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Référence : 26-63224 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 27/06/2026
Département : Haute-Savoie (74) • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE DE RÉPONSE
16/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
ASSURANCE DE LA COMMUNE
SIRET
F94F26E4-A904-CDFC-4DEE7F7C47CFD276
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://www.mp74.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année
Date de publication
2026-06-27
Date limite de réponse
2026-09-16T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-16+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
3
Max lots soumissionnables
3

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
F94F26E4-A904-CDFC-4DEE7F7C47CFD276
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
http://www.mp74.fr

Lots

3 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — DOMMAGES AUX BIENS
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    1 place de l'église
    Date limite de réponse (lot)
    16/09/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — RESPONSABILITE CIVILE
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    1 place de l'église
    Date limite de réponse (lot)
    16/09/2026 à 12:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — PARC AUTOMOBILE
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    1 place de l'église
    Date limite de réponse (lot)
    16/09/2026 à 12:00