Assurances pour la Ville de Gannat

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : (3)
Référence : 26-63395 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 28/06/2026
Département : 3
DATE LIMITE DE RÉPONSE
24/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Assurances pour la Ville de Gannat
SIRET
1DCCE376-BABB-24DF-B77ED46FDEA723AE
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
La consultation est composée de 4 lots :<br /> Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes<br /> Lot 02 : Responsabilités et risques annexes<br /> Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes<br /> Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Note
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le<br /> biais d'un intermédiaire.<br /> En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande<br /> publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché<br /> d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de<br /> l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec<br /> mandataire.<br /> En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une<br /> offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).<br /> Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre<br /> seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux<br /> intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même<br /> compagnie.<br /> Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition<br /> de chaque candidat en téléchargement sur la plateforme https://agysoft.marches-publics.info/
Date de publication
2026-06-28
Date limite de réponse
2026-09-24T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
1DCCE376-BABB-24DF-B77ED46FDEA723AE
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info/

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens et risques annexes
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilités et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Véhicules à moteur et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    24/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois