Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Organisme : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Département : Nièvre (58) Département : Côte-d’Or (21) Département : Saône-et-Loire (71) Département : Yonne (89) Département : Doubs (25) Département : Jura (39) Département : Haute-Saône (70) Département : Territoire de Belfort (90)
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Référence : 26-64118 • Source : BOAMP
Type FOURNITURES
Nature FOURNITURES
Procédure OUVERT
Publication 30/06/2026
Départements : Nièvre (58), Côte-d’Or (21), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90) • Région : Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
SIRET
25580118500018
Ville
NEVERS
Code postal
58000
Profil acheteur
http://www.sieeen.fr/
Contact
Service Commande Publique
Email contact
commande.publique@sieeen.fr
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d’alimenter les points de livraison des membres du groupement. L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison visés à l’accord-cadre ; - L’accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison visés à l’accord-cadre, dans le cadre d’un contrat unique ; - Les services associés définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Date de publication
2026-06-30
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 443 — Electricité, gaz (fourniture)

Détails du marché

Données
CPV
09123000
Nature
FOURNITURES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2
Max operateurs (accord-cadre)
10
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
SIRET
25580118500018
Adresse
7 place de la République
Ville
58000 NEVERS
Telephone
+33 386597690
Email
commande.publique@sieeen.fr
Profil acheteur
http://www.sieeen.fr/

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social appartient à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (commune et commune nouvelle)
    CPV : 09123000
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Points de livraison (PDL) des consommateurs dont le siège social n’appartient pas à la catégorie juridique 7210 du répertoire Sirene de l’INSEE (consommateur hors commune et commune nouvelle).
    CPV : 09123000
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois