Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Commune de La Tronche et son CCAS

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Isère (38)
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Référence : 26-64957 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 02/07/2026
Département : Isère (38) • Région : Auvergne-Rhône-Alpes
DATE LIMITE DE RÉPONSE
28/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Commune de La Tronche et son CCAS
SIRET
1D243E3C-A673-98F6-6CA8D649E5050524
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LA TRONCHE ET SON CCAS
Note
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Date de publication
2026-07-02
Date limite de réponse
2026-09-28T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
4
Max lots soumissionnables
4
Criteres (nb)
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
1D243E3C-A673-98F6-6CA8D649E5050524
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://www.marches-publics.info

Lots

4 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    74 Grande Rue
    Date limite de réponse (lot)
    28/09/2026 à 12:00
  • Lot 2 — LOT-0002 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    74 Grande Rue
    Date limite de réponse (lot)
    28/09/2026 à 12:00
  • Lot 3 — LOT-0003 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    74 Grande Rue
    Date limite de réponse (lot)
    28/09/2026 à 12:00
  • Lot 4 — LOT-0004 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    74 Grande Rue
    Date limite de réponse (lot)
    28/09/2026 à 12:00