Référence : 26-65622 • Source : BOAMP
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 03/07/2026
Département : Maine-et-Loire (49) • Région : Pays de la Loire
DATE LIMITE DE RÉPONSE
28/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr
Description
Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
Date de publication
2026-07-03
Date limite de réponse
2026-09-28T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66512000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
allowed
Date limite (lot)
2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0001 — Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS
    CPV : 66512000
    Date limite de réponse (lot)
    28/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
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