Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc

Organisme : MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Département : Vaucluse (84)
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Référence : 26-66040 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 04/07/2026
Département : Vaucluse (84) • Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE LIMITE DE RÉPONSE
02/10/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Souscription et gestion de contrats d'assurance de la commune de Cheval-Blanc
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Description
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
Date de publication
2026-07-04
Date limite de réponse
2026-10-02T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
allowed
Date limite (lot)
2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5

Organisme & contact

Communication
Nom complet
MAIRIE DE CHEVAL-BLANC
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Dommages aux biens
    CPV : 66515000
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    6 an
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité générale et individuelle accidents
    CPV : 66516400
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    6 an
  • Lot 3 — LOT-0003 — Protection juridique et fonctionnelle
    CPV : 66513100
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    6 an
  • Lot 4 — LOT-0004 — Flotte automobile et auto missions
    CPV : 66514110
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    6 an
  • Lot 5 — LOT-0005 — Risques statutaires
    CPV : 66512000
    Date limite de réponse (lot)
    02/10/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    6 an