Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA

Organisme : Adoma Siège
Département : Paris (75)
Région : Île-de-France
Référence : 26-67726 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 09/07/2026
Département : Paris (75) • Région : Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
25/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
SIRET
78805803009579
Ville
Paris
Code postal
75013
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Email contact
romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr
Description
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)
Date de publication
2026-07-09
Date limite de réponse
2026-09-25T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
2
Max lots soumissionnables
2

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Adoma Siège
SIRET
78805803009579
Adresse
33 avenue Pierre Mendès-France
Ville
75013 Paris
Telephone
0140614547
Email
romain.cesbron@adoma.cdc-habitat.fr
Profil acheteur
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Lots

2 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — Lot 1 - Assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur travaux sur patrimoine existant dont le cout prévisionnel est inférieur ou égal à 1 000 000 € HT par opération
    CPV : 66510000
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Lot 2 - Accord cadre - assurance dommages ouvrage et responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, contrat collectif de responsabilité décennale - travaux sur patrimoine existant et neuf dont le cout prévisionnel par opérations est supérieur à 1 000 000 € H.T. pour les travaux sur patrimoine existant et inférieur à 30 000 000 € H.T. pour le patrimoine existant et neuf
    CPV : 66510000
    Note (lot)
    Le nombre maximal de participants indiqué constitue une donnée technique qui n'a pas de valeur juridique. <br /> Pour le lot n°2 uniquement une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant la garantie couvrant les dommages intermédiaires est prévue. <br /> La quantité maximale du lot n°2 s'élève à 110 opérations. Cette quantité est indiquée à titre indicatif et, est dénuée de toute valeur contractuelle.
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    48 mois