Assurance dommages aux biens

Seyssinet-Pariset

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Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br /> La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD

Adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com<br /> Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :<br /> Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :<br /> Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner<br /> Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail<br /> Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :<br /> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles<br /> Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :<br /> Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années<br /> Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat<br /> Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public<br /> Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché.<br /> Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :<br /> Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité<br /> Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque

2026-07-10

Code 20 — Assurance

66515000

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2026-09-16+02:00 16:00:00+02:00

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