Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois

Seyssinet-Pariset

38170

https://agysoft.marches-publics.info

publications-joue@aws-france.com

Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de concession relatif à l'exploitation du réseau de transport routier interurbain et scolaire de la Région Hauts-de-France sur le périmètre régional de mobilité Aire Avesnois.<br /> La description détaillée des prestations à réaliser dans le cadre de la future concession figure dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) à retirer gratuitement par les candidats via le profil acheteur de la Région

La durée d'exploitation est de 8 ans à compter du 1er septembre 2027. Date prévisionnelle de notification du contrat de concession à l'attributaire : fin juillet 2027<br /> La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du règlement (Ce) nº 1370/2007 du Parlement européen et du conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, de l'article L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique, de l'article R. 3111-1 et suivants du même code, des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public et selon une «procédure ouverte» en application de la jurisprudence du Conseil d'état Corsica Ferries (Ce 15.12.2006, Corsica Ferries, req. nº 298618). La procédure est organisée selon une «Procédure ouverte». Les candidats devront donc déposer, dans un même pli et en même temps, un dossier de candidature et une offre avant la date et heure limite indiquée dans le présent avis. Les informations complémentaires sont consultables dans le Dossier de consultation (Dce). Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation selon les modalités indiquées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation. En application des dispositions de l'article L. 1411-5 du Cgct, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail, l'aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.<br /> Un avis de pré-information a été envoyé le 27 mai 2025 et publié au Joue le 28 mai 2025 sous le numéro 344417-2025

2026-07-10

Code 406 — Délégation de service public

60112000

SERVICES

required

2026-09-28+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

Avenue-Web Systèmes

C1B502C7-B812-D69F-951664D9491101E3

38170 Seyssinet-Pariset

+33480041260

publications-joue@aws-france.com

https://agysoft.marches-publics.info