DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'UNE CENTRALE EAU DE SEINE POUR LA PRODUCTION DE FROID A LEVALLOIS SOUS LA FORME D'UNE CONCESSION

Seyssinet-Pariset

38170

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publications-joue@aws-france.com

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la création et l'exploitation d'un outil de production de froid via eau de Seine sur la commune de Levallois-Perret.<br /> L'offre de base obligatoire comprend une durée de 25 ans permettant en principe l'amortissement économique des investissements réalisés. Les candidats doivent impérativement répondre à une option obligatoire pour une durée de 14 ans à compter du 1er janvier 2028 et paiement par la Ville d'une VNC (Valeur Nette Comptable) à la fin.<br /> La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une « procédure ouverte », ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Une visite obligatoire des lieux est organisée, cf. art. 4.7 du Rc.<br /> Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, cf. art. 8.2 du Rc.<br /> Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : www.marches-publics.info.<br /> Date limite pour poser des questions questions : le 25 septembre 2026-12h00<br /> Date limite de réponse aux questions : le 2 octobre 2026

2026-07-12

Code 406 — Délégation de service public

71314200

SERVICES

required

2026-10-13+02:00 12:00:00+02:00

Non

Non

Oui

3

Avenue-Web Systèmes

F981E6F5-030E-799D-E0892A8C5855E0DD

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