Concession de service public portant sur la réhabilitation et l'exploitation du port de Cap d'Ail

La présente concession de service public est lancée en procédure ouverte (candidature et offre remise en même temps). <br /> <br /> Le règlement de consultation ainsi que le dossier de consultation des entreprises, librement accessibles sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, viennent compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution sont également détaillés dans le règlement de la consultation.<br /> <br /> En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants.<br /> La Métropole Nice Côte d’Azur ne versera aucune subvention d’équilibre au concessionnaire,<br /> ni en matière d’investissement, ni en matière d’exploitation. <br /> Aucune indemnité n'est versée aux soumissionnaires dans le cadre de cette procédure.

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