Distribution des périodiques de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et divers autres supports imprimés ponctuels

Saint-Ouen-sur-Seine

93400

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Unité Marchés Publics

marchespublics@mairie-saint-ouen.fr

La présente consultation a pour objet la distribution des périodiques de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et divers autres supports imprimés ponctuels. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter<br /> de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 999 € H.T.

2026-07-13

Code 274 — Prestations de services

SERVICES

OUVERT

Saint-Ouen-sur-Seine 93400

Non

Non

Oui

Non

Non

Oui

- DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’<br /> entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et<br /> notamment qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs<br /> handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales ; - Pouvoir de la personne habilitée à<br /> engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature<br /> sous la forme d’un document unique de marché européen.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;<br /> <br /> - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;<br /> <br /> - Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.<br /> <br /> Il est précisé que la preuve de la capacité du<br /> candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité<br /> professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur<br /> économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les critères sont indiqués au sein du RC.

Commune de Saint-Ouen-sur-Seine

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