Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal

Organisme : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
Département : Côte-d’Or (21) Département : Jura (39) Département : Haute-Saône (70)
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Référence : 26-70086 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 16/07/2026
Départements : Côte-d’Or (21), Jura (39), Haute-Saône (70) • Région : Bourgogne-Franche-Comté
DATE LIMITE DE RÉPONSE
18/09/2026 à 13:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal
Ville
AUXONNE
Code postal
21130
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr/
Email contact
contact@capvaldesaone.fr
Description
La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027.<br /> Le contrat de concession sera qualifié d’affermage.
Date de publication
2026-07-16
Date limite de réponse
2026-09-18T12:00:00+01:00
Mot-clé
Code 401 — Articles funéraires, cercueil

Détails du marché

Données
CPV
98370000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-18+01:00 12:00:00+01:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUXONNE PONTAILLER VALDE SAONE
Adresse
Ancienne route nationale
Ville
21130 AUXONNE
Telephone
0380270320
Email
contact@capvaldesaone.fr
Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr/

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0002 — Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne
    CPV : 98370000
    Date limite de réponse (lot)
    18/09/2026 à 13:00
    Durée (FR)
    5 an