Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : (3)
Référence : 26-70195 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 16/07/2026
Département : 3
DATE LIMITE DE RÉPONSE
06/10/2026 à 17:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
SIRET
F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
http://marches-publics.allier.fr
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire<br /> Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard du personnel affilié à la CNRACL.<br /> Cela concerne les garanties suivantes :<br /> * DECES<br /> * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise<br /> * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise<br /> * MATERNITE PATERNITE sans franchise<br /> * MALADIE ORDINAIRE avec franchise de 30 jours par arrêt
Date de publication
2026-07-16
Date limite de réponse
2026-10-06T17:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66512200
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-10-06+02:00 17:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
F2678D7F-E8CC-78A3-CDBB635B2BE3EC66
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
http://marches-publics.allier.fr

Lots

1 lot
  • Lot 1 — LOT-0000 — Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents de la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire
    CPV : 66512200
    Lieu d’exécution
    Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire 18 rue de Vouroux
    Date limite de réponse (lot)
    06/10/2026 à 17:00