Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON<br /> début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030<br /> Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières.<br /> Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières.<br /> Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».<br /> Assurance « Risques statutaires du personnel ».<br /> Assurance « Protection juridique des personnes physiques »<br /> Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034). Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse Url suivante : https://marches-publics.cu-alencon.fr (réf 2_2026034)<br /> Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.<br /> une première consultation avait été lancée puis arrêtée l'acheteur attendant un complément d'informations. les réponses aux questions posées lors de la première consultations sont ajoutées au dce (244_202603400_mdce)<br /> Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :<br /> Lot n° 1 : Offre de base<br /> Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles<br /> Lot n° 3 : Offre de base<br /> Lot n° 4 : Offre de base<br /> Lot n° 5 : Offre de base<br /> Lot n° 6 : Offre de base

2026-07-16

Code 20 — Assurance

66515200

SERVICES

OUVERT

open

required

2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00

Oui

Non

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