Informations principales
IndexationRésumé / objet
Délégation du service public de la petite enfance
SIRET
32C898D3-D301-8A1F-DE655CAE78000BB6
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://grandlyon.marches-publics.info/charbonnieres-les-bains
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Délégation de service public sous la forme d'un affermage, pour la gestion du service petite enfance de Charbonnières-les-Bains, comportant un EAJE de 42 places et un jardin d'enfants de 21 places.<br />
Le contrat est conclu pour une première période de deux ans et demi, soit 30 mois, du 1er mars 2027 au 31 août 2029. Puis le contrat sera reconductible deux fois pour une période d'un an, du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 puis du 1er septembre 2030 au 31 août 2031. La durée potentielle totale du contrat est donc de quatre ans et demi, soit 54 mois. La commune pourra renoncer à la reconduction par un courrier recommandé avec avis de réception reçu par le délégataire au plus tard le 28 février de l'année de la reconduction concernée
Note
La visite des sites n'est pas obligatoire pour remettre une offre mais fortement conseillée. Le candidat propose une date et une heure pour la réalisation de la visite, selon les modalités prévues au règlement de consultation
Date de publication
2026-07-18
Date limite de réponse
2026-09-21T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 406 — Délégation de service public
Détails du marché
DonnéesCPV
85312110
Nature
SERVICES
Procédure
Très importantMode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-21+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Non
Enchere electronique
Non
Visite obligatoire
Oui
Organisme & contact
CommunicationNom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
32C898D3-D301-8A1F-DE655CAE78000BB6
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Profil acheteur
Lots
1 lot-
Lot 1 — LOT-0000 — Délégation du service public de la petite enfanceCPV : 85312110Lieu d’exécutionPlace de l'EgliseDate limite de réponse (lot)21/09/2026 Ã 12:00Durée (FR)54 mois