Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Organisme : Avenue-Web Systèmes
Département : Seine-Maritime (76) Département : Paris (75)
Région : Normandie Région : Île-de-France
Référence : 26-71914 • Source : BOAMP
Type SERVICES
Nature SERVICES
Procédure OUVERT
Publication 21/07/2026
Départements : Seine-Maritime (76), Paris (75) • Régions : Normandie, Île-de-France
DATE LIMITE DE RÉPONSE
25/09/2026 à 12:00
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Informations principales

Indexation
Résumé / objet
Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIRET
F1C15F3C-B3C3-80F4-D9A029505FA9820B
Ville
Seyssinet-Pariset
Code postal
38170
Profil acheteur
https://agysoft.marches-publics.info
Email contact
publications-joue@aws-france.com
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br /> Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br /> Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN<br /> Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.<br /> La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
Note
Lot 04 - Pse prévue<br /> La prestation est réservée à une profession déterminée.<br /> Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Date de publication
2026-07-21
Date limite de réponse
2026-09-25T12:00:00+02:00
Mot-clé
Code 20 — Assurance

Détails du marché

Données
CPV
66510000
Nature
SERVICES
Type de procédure
OUVERT

Procédure

Très important
Code procedure (eForms)
open
Mode de soumission
required
Date limite (lot)
2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00
Accord OMC
Oui
Enchere electronique
Non
Max lots attribuables
5
Max lots soumissionnables
5

Organisme & contact

Communication
Nom complet
Avenue-Web Systèmes
SIRET
F1C15F3C-B3C3-80F4-D9A029505FA9820B
Ville
38170 Seyssinet-Pariset
Telephone
+33480041260
Email
publications-joue@aws-france.com
Profil acheteur
https://agysoft.marches-publics.info

Lots

5 lots
  • Lot 1 — LOT-0001 — « Dommages aux biens et risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Sotteville-Lès-Rouen
    Note (lot)
    offre de base seule
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 2 — LOT-0002 — Responsabilité et risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Sotteville-Lès-Rouen
    Note (lot)
    offre de base seule
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 3 — LOT-0003 — Flotte automobile et risques annexes
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Sotteville-Lès-Rouen
    Note (lot)
    offre de base seule
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 4 — LOT-0004 — Risques statutaires du personnel
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Sotteville-Lès-Rouen
    Note (lot)
    offre de base + Prestation Supplementaire Eventuelle n°1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Franchise 180 jours fermes.<br /> la Pse a été prise en compte dans la valeur estimée
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois
  • Lot 5 — LOT-0005 — Protection juridique des personnes physiques
    CPV : 66510000
    Lieu d’exécution
    Sotteville-Lès-Rouen
    Note (lot)
    offre de base seule
    Date limite de réponse (lot)
    25/09/2026 à 12:00
    Durée (FR)
    60 mois