Analyses et études scientifiques des découvertes archéologiques-.

REIMS

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Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution d’analyses et d’études scientifiques des découvertes archéologiques réalisées par le service archéologie de la Communauté urbaine du Grand Reims (CUGR).

Le présent accord-cadre est principalement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. <br /> Il donnera également lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Lors de la survenance des besoins le titulaire sera invité par voie électronique à compléter par écrit son offre initiale, en fournissant un devis détaillé et tout document demandé dans les délais qui lui seront indiqués. <br /> L'accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 17 novembre 2026.<br /> Durant la phase d’analyses et d’études scientifiques des découvertes archéologiques, chaque titulaire de l’accord cadre devra réaliser une action de découverte des métiers dont les modalités sont définies à l'article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).<br /> ATTRIBUTION : l'analyse des candidatures s'effectue après l'examen des offres, l'acheteur ne procède à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti pour chaque lot. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du CCP. <br /> MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ En cas de difficulté technique, l’assistance est assurée par la société SPL-Xdemat. <br /> Pour y accéder, les candidats doivent cliquer sur « Besoin d’assistance » en haut à droite du site. <br /> Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. <br /> INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. <br /> INFORMATIONS RELATIVES AUX DÉLAIS DE RECOURS : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : <br /> - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,<br /> - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,<br /> - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),<br /> - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

2026-07-22

Code 118 — Etude

71351914

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2026-09-18+01:00 17:00:00+01:00

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Non

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